Honoraires

Conformément à l’article 11.1 du RIN (Règlement intérieur National des Avocats), L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

Honoraires

Honoraires forfaitaires

Après analyse de votre dossier, l'avocat fixe un montant pour l’ensemble de la procédure en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
la situation de fortune du client.

Honoraires au temps passé

Ce type d’honoraires peut être proposé par l’avocat lorsqu’il est possible d’évaluer précisément le nombre d’heures de travail nécessaires pour le traitement de votre dossier.

Le montant des honoraires est fixé suivant le taux horaire de l’avocat, en fonction du nombre d’heures de travail effectuées.

Honoraires de résultat

La convention d’honoraires peut prévoir, en plus de l’honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé), un honoraire complémentaire de résultat, rémunérant l’avocat suivant un pourcentage du résultat obtenu ou du service rendu. Ce pourcentage est déterminé en accord avec le client.

Les aides dans la prise en charge des honoraires

L'aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MALABOEUF accepte également d’intervenir pour ses clients les plus modestes au titre de l’aide juridictionnelle. En cas d’avis favorable, l’Etat prendra en charge tout ou partie des honoraires et frais de justice.

Le dossier d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant ci-dessous

La protection juridique

Maître Anne-Sophie MALABOEUF invite ses clients à s’informer de l’existence d’une éventuelle protection juridique attachée à l’un de leurs contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront , en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Le choix de l’avocat reste libre et ne peut en aucun cas être imposé par l’assurance.

Liens utiles

Vous pouvez, sans plus attendre, vous rendre sur un simulateur de l’aide juridictionnelle en cliquant sur le lien suivant pour calculer vos droits : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle.